Offre d'achat et compromis de vente pharmacie

Offre d'achat

L'offre d'achat est un document qui reprend les termes de la vente avec le prix d'achat.

Pour tout avouer, j'ai sauté cette étape lors de mon achat car nous souhaitions aller au plus vite avec le vendeur donc nous sommes tout de suite allés au compromis de vente.

L'offre d'achat représente peut-être une sécurité car il permet de noter noir sur blanc des détails de l'accord, mais les échanges par email le fond aussi très bien, bien qu'ils n'ai pas de réelle valeur.

Et de toutes façons, si l'une ou l'autre des parties souhaite annuler la vente, elle pourra encore le faire dans le délai de rétractation du compromis, et ce, sans pénalité.

Donc l'offre d'achat ne solidifie pas légalement la vente.

Elle a par contre l'avantage d'obliger les intéressés à parler de sujets précis avant d'aller plus loin.

Le compromis de vente

Maintenant que nous étions d'accord pour la vente, il fallait choisir notre rédacteur d'acte.

Un avocat peut très bien faire le compromis de vente du fonds de commerce.

Cependant, comme il y avait également en jeu la vente des murs, il fallait dans tous les cas passer par un notaire.

J'ai donc décider de tout faire passer par le même notaire, ce qui a l'avantage aussi de permettre de négocier un peu et de comprimer les coûts car il fait deux actes pour un même client.

J'ai donc demandé à mon expert-comptable de me désigner le notaire qui était selon lui le plus adapté (réputation en terme de coût et habitude qu'il avait à réaliser ce type d'actes).

Un appel à l'étude notariale aura suffit pour lancer les démarches.

Selon la situation, un élément à prendre en compte pour le choix du notaire, c'est la possibilité de faire des rendez-vous de signatures en soirée, après la fermeture de la pharmacie.

En effet, si le titulaire est seul à la pharmacie il aura du mal à se libérer, de même si vous travaillez sur cette période, cela va compliquer les choses.

Au moins, si le notaire peut faire le rendez-vous en soirée, tout le monde sera facilement disponible.

Avant la signature du compromis

On se disait au départ avec le vendeur que nous pourrions signer le compromis dans la quinzaine qui suivait notre accord.

Mais finalement il aura fallu attendre plus que ça...

Je ne sais pas comment s'organisent les notaires mais j'ai trouvé cette période un peu pénible. Je voyais la date de la prochaine commission approcher et toujours pas de rendez-vous fixé pour la signature. Surtout qu'il fallait aussi obtenir un accord bancaire mais impossible de démarcher les banques sans un compromis...

Bref, ça ne va jamais assez vite quand on est décidé !

Les documents à fournir

Le notaire prend contact avec le vendeur pour lui demander les documents le concernant et de même avec vous.

Le problème c'est qu'il peut les demander en plusieurs fois...

On se demande pourquoi ils ne font pas une liste une fois pour toute...

Mais toujours est-il que c'est pour ça qu'il faut s'organiser dès le début et avoir à porté de clic tous les documents qui peuvent être demandés.

Pour vous aider et gagner du temps je vous donne la liste des informations que le notaire m'a demandé, certaines sont à voir avec le vendeur, d'autre avec l'expert-comptable, donc pensez à anticiper :

• Etat civile complet (nom, prénom, ville et date de naissance, enfants, situation maritale, contrat de mariage, etc...), j'ai même joint un extrait d'acte de naissance
• Adresse du domicile
• Copie du diplôme de Pharmacien
• Liste du matériel et mobilier et la ventilation du prix à cet égard
• Le montant approximatif des marchandises à reprendre
• Clause de non concurrence : nombre d’années et de kilomètres
• Date souhaitée pour l’entrée en jouissance
• Montant du prêt qui sera sollicité, durée et taux maximum
• Caractéristiques des sociétés à créer (SELARL, SCI) : nom, capital, associés, répartition des parts...

Définir une date de rendez-vous

Essayez de définir une date de rendez-vous.

Dans ma situation, bien que l'ayant sollicité rapidement pour convenir d'une date de signature, le notaire aura attendu le dernier moment pour contacter les deux parties, ce qui a repoussé encore la date de signature.

En soit ce n'est pas grave, mais si on est pressé par le temps, cela peut-être un peu stressant...

Projet de compromis

Avant la date de signature, le notaire vous enverra un projet de compromis.

Lisez le et faite le viser par votre expert-comptable.

Signature

Peut-être votre expert-comptable vous accompagnera. Sachez que pour moi cela a été le cas, ce qui est rassurant. Mais en soi, si le projet a été regardé en amont, il ne va pas se poser beaucoup de questions lors de la signature.

Compromis définitif

Le notaire vous envoie le document signé dans les jours qui suivent.

Ca y est, vous pouvez continuer vos démarches. Il est tant de rencontré les banques pour trouver un financement.